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L'arrêté du Ministre de l'économie et des Finances n° 397-16 du 18 février 2016 fixant, pour l'année 2016 , les coefficients de ...

La liste des comptables agrées  éligibles selon l'article 102 de la nouvelle loi vient d'être publiée par  le ministère de l'Éco...

Le Conseil de gouvernement, réuni le  25 février 2016  a décidé de reporter à une réunion ultérieure l'examen du projet de loi n° 87-12 ...

La loi n° 87-14 portant modification de la loi n° 016-89 relative à l'exercice de la profession d'architecte et à l'institution...

L'Identifiant Commun de l'Entreprise, obligatoire à partir du 1er juillet 2016: A partir du 1er juillet, toute les sociétés opérant ...

Le Conseil de gouvernement, réuni le 25 février (2016) a adopté le projet de décret n° 2-15-806 en application à la loi n°127-12 relative à...

En application des dispositions des articles 155 et 169  du code général des impôts, un nouveau texte est publié au B.O, il s'agit de l...

Le taux maximum des intérêts déductibles des comptes courants créditeurs d'associés au titre de l'exercice 2016 a été fixé à 2,53 %...

Le pire bilan de l’application de la loi relative aux ventes des immeubles en état futur d’achèvement par les tribunaux du royaume et les pr...

Publié au bulletin officiel du 26 octobre 2015 , le décret n° 2-15-448 du 16 octobre 2015 intervient pour abroger le décret n°2-70-185 du 18...