L’assistance judiciaire : Ce qui change en 2016
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Suivi: 24 avril 2016 Une circulaire détaillant les modalités de l’assistance judiciaire vient d'être dévoilée par le ministre de la just...
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Les coefficients de réévaluation à appliquer en 2016 en matière d'IR au titre des profits fonciers :L'arrêté du Ministre de l'économie et des Finances n° 397-16 du 18 février 2016 fixant, pour l'année 2016 , les coefficients de ... -
La liste des comptables agrées éligibles selon l'article 102 de la nouvelle loi vient d'être publiée par le ministère de l'Éco... -
Le Conseil de gouvernement, réuni le 25 février 2016 a décidé de reporter à une réunion ultérieure l'examen du projet de loi n° 87-12 ... -
La loi n° 87-14 portant modification de la loi n° 016-89 relative à l'exercice de la profession d'architecte et à l'institution... -
L'Identifiant Commun de l'Entreprise, obligatoire à partir du 1er juillet 2016: A partir du 1er juillet, toute les sociétés opérant ... -
Le Conseil de gouvernement, réuni le 25 février (2016) a adopté le projet de décret n° 2-15-806 en application à la loi n°127-12 relative à... -
En application des dispositions des articles 155 et 169 du code général des impôts, un nouveau texte est publié au B.O, il s'agit de l... -
Le taux maximum des intérêts déductibles des comptes courants créditeurs d'associés au titre de l'exercice 2016 a été fixé à 2,53 %... -
Le pire bilan de l’application de la loi relative aux ventes des immeubles en état futur d’achèvement par les tribunaux du royaume et les pr... -
Publié au bulletin officiel du 26 octobre 2015 , le décret n° 2-15-448 du 16 octobre 2015 intervient pour abroger le décret n°2-70-185 du 18...
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